Cellectis confirme son éligibilité au dispositif PEA-PME
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Paris, le 17 avril 2015 – Cellectis S.A. (Alternext : ALCLS – Nasdaq Global Market : CLLS), société pionnière dans l’ingénierie du génome employant des produits best-in-class dans le domaine émergent de l’immuno-oncologie, annonce aujourd'hui respecter tous les critères d'éligibilité au dispositif PEA-PME conformément au décret n°2014-283 du 4 mars 2014, qui en fixe les modalités d'application.
Paris, le 17 avril 2015 – Cellectis S.A. (Alternext : ALCLS – Nasdaq Global Market : CLLS), société pionnière dans l’ingénierie du génome employant des produits best-in-class dans le domaine émergent de l’immuno-oncologie, annonce aujourd'hui respecter tous les critères d'éligibilité au dispositif PEA-PME conformément au décret n°2014-283 du 4 mars 2014, qui en fixe les modalités d'application.
Cellectis S.A. continue de répondre à l'ensemble des critères d'éligibilité au PEA-PME (décret n°2014-283), à savoir un effectif total inférieur à 5 000 personnes, un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 500 millions d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 000 millions d'euros et d’avoir son siège social en France.
La dénomination PEA (plan d'épargne en actions)-PME concerne une forme de compte-titres de droit français. Il bénéficie de certains avantages fiscaux pour les résidents français. En pratique, dans le cadre du PEA-PME, l'investisseur capitalisera ses plus-values en totale franchise d'impôts à condition qu'il respecte la détention minimum de cinq ans du PEA-PME. La mise en place du PEA-PME a pour objectif de favoriser l'investissement de l'épargne nationale en actions et de créer un nouvel instrument pour le soutien au financement des PME et ETI.
En conséquence, les actions Cellectis peuvent être intégrées au sein des comptes PEA-PME, qui bénéficient des mêmes avantages fiscaux que le plan d'épargne en actions (PEA) classique.