Brevets de la Société
La Société a une politique proactive de protection de sa propriété intellectuelle l’amenant à déposer elle-même des demandes de brevets. Elle a ainsi complété son portefeuille de brevets licenciés par 35 nouvelles familles de demandes de brevets, visant à protéger la technologie de conception et de fabrication des Systèmes de Recombinaison par Méganucléases (MRS), notamment en Europe, aux Etats-Unis et au Japon. Le premier brevet déposé par la Société a été délivré le 29 août 2006 aux Etats-Unis. Cellectis a également acquis les droits sur 9 familles de demandes de brevet et brevets déposées par la société DIATOS et protégeant la technologie Vectocell®
La Société dépose deux types de demandes de brevets :
- Brevets produits :
Toute nouvelle méganucléase conçue par la Société est un produit synthétique issu de l’ingénierie de ses laboratoires. Le portefeuille de propriété intellectuelle de la Société s’enrichit continuellement d’autant de nouvelles familles de brevets que de nouvelles cibles génomiques adressées pour de nouvelles applications.
- Brevets procédés :
La Société a aussi protégé ses procédés de fabrication de méganucléases à spécificité modifiée selon les axes de recherches suivants :
- méthodes de changement de spécificité de méganucléases naturelles ;
- méthodes de sélections et de criblages de méganucléases à spécificité modifiée ;
- méthodes d’amélioration de la spécificité et de l’efficacité des méganucléases ;
- méthodes de validation de l’activité des méganucléases ; et
- méthodes de recombinaison de l’ADN et facteurs pouvant l’influencer.
La Société accorde une importance toute particulière à la valorisation et au respect de la propriété intellectuelle qui lui a été confiée par l’Institut Pasteur. Cette démarche est totalement inscrite dans les missions de la Société.
Cellectis s’attache également à promouvoir sa propre propriété intellectuelle en assurant la défense de ses droits, toujours dans le respect des droits d’autrui.
