Propriété Intellectuelle
Historique
Au moment de sa création, la Société a acquis les droits, exclusifs, sur un portefeuille de brevets appartenant à l’Institut Pasteur. Ce portefeuille est composé de plusieurs familles de brevets qui couvrent :
- l’utilisation des endonucléases naturelles de la famille des méganucléases telles qu’I-SceI (« couper ») ; et
- la recombinaison homologue chez les eucaryotes pour faire des opérations de ciblage génétique (« coller ») et notamment, la procédure de remplacement d’une copie d’un gène présent dans le génome receveur par l’intégration d’un gène différent de celui où l’intégration se fait, en particulier, dans les cellules mammifères.
Le portefeuille inclut aussi des brevets protégeant des méthodes de vectorisation (par exemple : fragment C de la toxine tétanique pour le transport entérograde neuronal et vecteurs rétroviraux autodélétants dits sLTR) et des méthodes de recombinaison ou de réécriture de l’ADN (par exemple : réécriture de gènes déplétés en motifs CpG pour échapper à la régulation épigénétique).
Ces licences confèrent à la Société des droits exclusifs sur 9 familles de brevets dont 40 brevets notamment en Europe, aux Etats-Unis et au Japon.
Les licences sont concédées pour la durée de vie des brevets et ne sont donc pas sujettes à renouvellement. Il convient de noter que la durée de vie des brevets variervarie d’un territoire à un autre et ce, au gré des lois régissant la propriété intellectuelle dans les différents territoires tels que l’Europe, les Etats-Unis d’Amérique ou le Japon.
